Conditions Générales De Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.végétation3d.fr propriété de la société L4M.

Raison Sociale : L4M

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital social : 3000 €

Numéro RCS : 817 910 391 – Antibes Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 817 910 391

Siège social : Marina Baie des Anges Quai d’honneur – Bât. Le Ducal C 06270 Villeneuve-Loubet

Adresse de l’établissement : Twins Bureaux 679 Avenue du Dr Julien Lefebvre 06270 Villeneuve-Loubet

Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 62 63 39

Adresse mail : studio@l4m.io

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

 

Objet

 

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’éditeur propose :

• La vente d’objets 3D numériques téléchargeables,
• Un abonnement annuel permettant l’accès à des contenus ou avantages spécifiques

Ces produits et services sont exclusivement destinés à une utilisation professionnelle ou personnelle non exclusive, conformément à la licence d’utilisation décrite ici.

 

Produits et disponibilité

 

Les objets 3D proposés sont des fichiers numériques téléchargeables aux formats FBX et Lumion.

L4M s’efforce de fournir une description détaillée, mais n’est pas responsable d’éventuelles incompatibilités liées au matériel ou aux logiciels utilisés par l’acheteur.

 

Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf indication contraire.

• Prix à l’unité : selon le produit et indiqué sur chaque fiche.
• Abonnements annuels : 299 € HT/an ou 399€ HT/ an, 750€ HT/3 ans ou 999€ HT/3ans selon la formule choisie. 

L4M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les produits et abonnements sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Commande

 

L’utilisateur valide sa commande en suivant le processus décrit sur www.végétation3d.fr. La validation finale vaut acceptation définitive.

L4M se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.

 

Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur www.végétation3d.fr

Le paiement est immédiat.
Aucune commande ne sera délivrée sans paiement validé.

Pour les abonnements, le paiement se fait en un seul règlement.

 

Livraison des produits numériques

 

Les produits 3D sont fournis immédiatement après paiement, sous forme de liens de téléchargement disponibles dans le compte client et par email.

Le client est responsable de la conservation des fichiers téléchargés.
L4M n’est pas tenu de garantir la disponibilité permanente des liens après l’achat.

 

Abonnements annuels – Modalités

 

Les abonnements donnent accès à l’intégralité des objets 3d téléchargeables du site www.végétation3d.fr.

Durée : 1 an ou 3 ans à compter de la date de paiement.
Renouvellement : automatique
Prix : 299 €/750€ HT ou 399€/999€ HT pour la formule comprenant la création d’objets 3D personnalisés.

 

Licence d’utilisation

 

L’achat ou le téléchargement d’un objet 3D n’emporte pas transfert de propriété intellectuelle.
L’utilisateur reçoit une licence non exclusive, non transférable lui permettant :

• D’utiliser les fichiers dans ses projets professionnels ou personnels,
• D’en modifier le contenu pour ses propres besoins.

Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer, donner, publier ou partager les fichiers originaux,
• Intégrer les fichiers dans une bibliothèque publique ou commerciale,
• Prétendre être l’auteur original des modèles.

Toute violation pourra entraîner la résiliation de l’accès, sans remboursement, et des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

Absence de droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement immédiat, pour lesquels le client reconnaît perdre son droit de rétractation lors du paiement.

Les abonnements étant considérés comme une prestation numérique donnant accès immédiat au service, aucun remboursement n’est possible après activation de l’accès.

 

Responsabilité

 

L4M ne garantit pas que les fichiers soient compatibles avec tous les logiciels ou configurations existantes.
Il appartient au client de vérifier sa capacité à ouvrir et utiliser les fichiers.

L4M ne saurait être tenu responsable de :

• Pertes de données,
• Dommages indirects,
• Dysfonctionnements liés au matériel ou logiciel du client.

 

Suspension et résiliation

 

Pour les abonnements annuels, L4M peut suspendre ou résilier l’accès du client en cas de :

• Non-respect de la licence,
• Fraude,
• Usage illégal,
• Violation des présentes CGV.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation liée à un manquement du client.

 

Données personnelles

 

Le traitement des données personnelles respecte le RGPD.
Les mentions légales et politique de confidentialité sont disponibles sur www.vegetation3d.fr.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus de www.végétation3d.fr sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

 

Droit applicable – Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L4M.

 

Contact

 

Pour toute question relative aux présentes CGV :
studio@l4m.io
L4M – Twins Bureaux – 679 Avenue du Dr Julien Lefebvre